Le gouvernement fédéral annonce des ajustements importants aux règles hypothécaires pour les premiers acheteurs au Canada
27 oct. 2024
La période d'amortissement des prêts hypothécaires sera prolongée à 30 ans pour tous les acheteurs d'une première maison et ceux de nouvelles constructions, et le plafond des prêts hypothécaires assurés augmente de 500 000 $.
Les personnes qui souhaitent acheter leur première maison pourront bientôt bénéficier d’un prêt hypothécaire sur un horizon de 30 ans et de pouvoirs d’emprunt élargis, quel que soit le logement qu’elles achètent.
Le 16 septembre dernier, le gouvernement du Canada a révélé qu’il élargirait l’admissibilité à l’amortissement sur 30 ans des prêts hypothécaires assurés à tous les acheteurs d’une première maison et à tous les acheteurs d’une nouvelle construction. Cette politique entrera en vigueur le 15 décembre 2024. Actuellement, la période d’amortissement maximale pour les prêts hypothécaires assurés – les prêts hypothécaires dont la mise de fonds est inférieure à 20 % et qui nécessitent donc une assurance hypothécaire – est limitée à 25 ans.
En prolongeant les périodes d’amortissement des prêts hypothécaires de cinq années supplémentaires, le gouvernement fédéral affirme que les paiements hypothécaires mensuels seront réduits, ce qui rendra le logement plus abordable pour les jeunes Canadiens. Cette nouvelle politique inciterait également les promoteurs à construire davantage de nouveaux logements.
Cette dernière modification des règles hypothécaires intervient seulement un mois après l’annonce d’une période d’amortissement de 30 ans pour les prêts hypothécaires assurés destinés aux acheteurs d’une première maison neuve. Cette politique est officiellement entrée en vigueur le 1er août 2024.
Augmentation du plafond des hypothèques assurées à 1,5 million de dollars
Outre l’allongement des périodes d’amortissement, le gouvernement fédéral a également relevé le plafond des prêts hypothécaires assurés. À compter du 15 décembre 2024, le plafond des prêts hypothécaires assurés passera de 1 million à 1,5 million de dollars.
« Afin de poursuivre sur la lancée de notre mesure visant à aider les gens à effectuer une mise de fonds, nous mettons maintenant en place les réformes hypothécaires les plus audacieuses des dernières décennies pour aider les jeunes au pays à devenir propriétaires », a dit Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances. Nous augmentons le plafond des prêts hypothécaires assurés pour tenir compte des prix des propriétés dans les villes plus chères. Ainsi, les personnes qui achètent une propriété ont plus de temps pour rembourser leur prêt hypothécaire, ce qui aide les propriétaires à changer de prêteur pour trouver le plus faible taux d’intérêt lors du renouvellement. »
En vertu des règles actuelles, l’assurance hypothécaire est limitée aux logements achetés pour moins d’un million de dollars, ce qui signifie que toute personne cherchant un logement dans une fourchette de prix à sept chiffres doit automatiquement verser une mise de fonds d’au moins 20 % du prix d’achat. Cela peut s’avérer contraignant pour les acheteurs des marchés immobiliers les plus chers du pays, à savoir Vancouver et Toronto, où le prix moyen des maisons dépasse souvent le million de dollars.
« La décision de prolonger l’amortissement des prêts hypothécaires assurés et d’augmenter le plafond de l’assurance hypothécaire donnera à de nombreux premiers acheteurs à travers le pays un coup de pouce bien nécessaire pour accéder à la propriété. Pour de nombreux candidats à l’accession à la propriété, la mensualité du prêt hypothécaire est souvent le facteur décisif entre un bien immobilier qui correspond à leur budget et un autre qui n’y correspond pas. Quelques années supplémentaires pour étaler ces paiements aideront de nombreux acheteurs à passer du statut de locataire à celui de propriétaire. Ceux qui magasinent dans les marchés les plus chers du Canada, où les maisons de plus d’un million de dollars sont la norme, trouveront également qu’il est un peu plus facile d’entrer sur le marché », a déclaré Karen Yolevski, Cheffe de l’exploitation, bureaux corporatifs, Services immobiliers Royal LePage Ltée.
« La mise en œuvre de ces nouvelles règles suivra probablement une ou deux autres réductions des taux d’intérêt. Les prochaines annonces de la Banque du Canada sont prévues pour le 23 octobre et le 11 décembre. La baisse des coûts d’emprunt, combinée à ces pouvoirs hypothécaires étendus, pourrait attiser la demande des premiers acheteurs dans les mois à venir, préparant ainsi le terrain pour un marché robuste au printemps 2025. »
Vous qualifiez-vous pour les nouvelles politiques hypothécaires ?
Pour bénéficier de l’augmentation du plafond hypothécaire et de l’amortissement sur 30 ans, vous devez être un nouvel acheteur au Canada. Voici les conditions de base :
- L’emprunteur n’a jamais acheté de maison auparavant.
- Au cours des quatre dernières années, l’emprunteur n’a pas occupé, à titre de résidence principale, un logement dont lui-même ou son époux ou conjoint de fait actuel était propriétaire.
- Si l’emprunteur a récemment vécu le divorce ou la rupture de son union de fait, le règlement suivra l’approche adoptée par l’Agence du revenu du Canada en ce qui concerne le Régime d’accession à la propriété.
- Pour être considérée comme une nouvelle construction, la nouvelle maison ne doit pas avoir été occupée auparavant à des fins résidentielles.
Les amortissements sur trente ans ont été annoncés pour la première fois dans le budget fédéral 2024 publié plus tôt cette année, en même temps que d’autres mesures relatives au logement pour les Canadiens. Pour en savoir plus sur toutes les mesures proposées en matière de logement, cliquez ici.
